Des étudiants et du personnelle du Pierrefonds Comprehensive High School, dans Ouest-de-l'Île, ont démontrés contre la loi 21 pendant l'heure de déjeuner le 5 avril 2019. (Valeria Cori-Manocchio | CBC news)
Par Nicole Nashen
Récemment, le monde a pris conscience des inégalités auxquelles les communautés minoritaires font face. Nous avons appris que le racisme et la discrimination sont omniprésents en quant structurelles et systémiques. Par conséquence, l'activisme est devenu "à la mode" pour une courte période, mais cette tendance s'estompe. Également, il y a un an, le projet de loi 21 était fréquemment discuté par les médias, alors qu'aujourd'hui on en parle rarement. Bien que ce sujet ne soit plus à la mode, il y a encore des personnes incapables de chercher un emploi en raison des symboles religieux qu'elles portent. C'est pourquoi il est essentiel que nous recommencions à en parler.
Le projet de loi 21 est une loi complexe, mais pas besoin de s'inquiéter : Montréal en Action est là pour vous l'expliquer ! Ce blog est le premier d'une série qui vous fournira tout ce que vous devez savoir sur la loi 21 : ce qu'elle est, qui en subit les conséquences, comment les organisations agissent pour la combattre et comment vous pouvez vous impliquer. La démocratie est belle parce que, parmi autre choses, si vous restez informés, vous pouvez lutter pour les changements que vous voulez voir dans votre société. Nous sommes là pour vous aider à le faire !
LES PRINCIPES
Le projet de loi 21, c'est à dire la Loi sur la laïcité de l'État, a été mis en vigueur le 16 juin 2019 par le gouvernement provincial, dirigé par la Coalition Avenir Québec (CAQ). Ce projet de loi interdit aux enseignants, aux juges, aux policiers et aux gardiens de prison de porter des symboles religieux quand ils travaillent. Il interdit également de fournir ou obtenir divers services publics ayant le visage couvert. Par exemple, une femme n'est pas autorisée à prendre les transports publics si elle porte un hijab ou un niqab. Selon la CAQ, le projet de loi repose sur quatre principes : "la séparation de l’État et des religions, la neutralité religieuse de l’État, l’égalité de tous les citoyens et citoyennes ainsi que la liberté de conscience et la liberté de religion." Son objectif est d'assurer la laïcité de l'État, une forme de laïcité propre au Québec, en préservant les valeurs sociales distinctes qui définissent la province. Elle cherche à promouvoir l'histoire, la culture et le patrimoine du catholicisme au Québec tout en décourageant la présence de la religion dans la société.
LE PROBLÈME
Ce projet de loi touche de manière disproportionnée les musulmans, les sikhs et les juifs puisque certains membres de ces minorités religieuses portent des symboles religieux. Au cours de l'année dernière, le projet de loi 21 a exclu les minorités religieuses de la possibilité d'occuper des postes d'autorité au sein de la fonction publique. Non seulement le projet de loi viole la "liberté de conscience et de religion" décrite à l'article 2 de la Charte canadienne, mais en raison de la formulation vague du projet de loi, les experts spéculent qu'il ne peut être appliqué que subjectivement. Alors que le gouvernement prétend que le but du projet de loi soit de promouvoir la laïcité, la présence écrasante du catholicisme au Québec suggère que le problème n'est peut-être pas la religion en général, mais plutôt des religions autres que la religion dominante.
François Legault, premier ministre du Québec, a qualifié à plusieurs reprises la présence de la religion dans la société comme un problème social. Legault affirme que le but du projet de loi est d'affirmer l'histoire et les valeurs de la majorité de la population québécoise. Comme mentionné par le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CERJI) lors de la consultation publique sur le projet de loi 21, le récit du CAQ sur une culture québécoise partagée exclut les Juifs en ne reconnaissant pas la contribution de la communauté juive à la formation de la société québécoise pendant les derniers 250 ans. Le même principe s’applique aux autres communautés religieuses minoritaires visées par ce projet de loi.
Bien que le projet de loi restreigne les libertés religieuses des plusieurs travailleurs, les enseignants sont particulièrement touchés. Les avocats de la Commission scolaire English-Montréal ont souligné que 88 % des enseignants des écoles maternelles et primaires sont des femmes et que 53 % des femmes musulmanes au Canada portent un couvre-chef. De même, Sylvain Mallette, le président de la Fédération autonome de l'enseignement, a déclaré que 75% de leurs membres sont des femmes et note que le hijab est l'un des symboles religieux les plus visibles. Lorsque le gouvernement du Québec a interrogé les écoles sur les symboles religieux, 93 % d'entre elles ont déclaré que les symboles religieux ne causaient pas de tensions. Puisque les prémisses du projet de loi ne sont pas factuelles, de nombreuses personnes et institutions se demandent si ce projet de loi tente de résoudre un problème qui n'existe pas.
LA LUTTE CONTRE LE PROJET DE LOI 21
Multiples poursuites judiciaires sont commencées dès la mise en vigueur de la loi 21. Le Conseil national des canadiens musulmans, l'Association canadienne des libertés civiles et Ichrak Nourel Hak ont déposé une contestation judiciaire devant la Cour supérieure du Québec, leur demandant de suspendre l'application du projet de loi 21. La Commission scolaire English-Montréal a déposé une contestation judiciaire du projet de loi en se fondant sur le fait qu'il viole les droits à l'éducation dans la langue de la minorité pour les anglophones du Québec. La Fédération autonome de l'enseignement a aussi intenté une action en justice pour contester le projet de loi. Des citoyens québécois se sont également joints à la lutte contre elle. Au cours de l'année écoulée, de nombreuses démonstrations ont eu lieu contre le projet de loi et multiples pétitions ont circulé.
COMMENT S'IMPLIQUER
Pensez-vous que la loi 21 est discriminatoire contre les différentes minorités religieuses et ethniques ? Si c'est le cas, élevez vos voix pour soutenir la cause. Plusieurs organisations ont lancé des pétitions pour suspendre le projet de loi 21. Voici une liste de pétitions que vous pouvez signer :
Cliquez ici pour signer la pétition de l'Association canadienne des libertés civiles en faveur de la suspension du projet de loi 21. (Après avoir signé la pétition, n'oubliez pas de vérifier votre signature grâce au lien figurant dans votre courriel)
Cliquez ici pour signer la pétition du Conseil national des canadiens musulmans au gouvernement du Canada.
Cliquez ici pour signer la pétition de l'Organisation mondiale des Sikhs du Canada demandant aux élus de dénoncer la loi 21 et de déterminer comment l'annuler.
Ceci conclut notre blog d'introduction au projet de loi 21. Maintenant que vous avez compris l'essentiel, vous êtes prêts pour le prochain blog de la série, où nous allons nous plonger dans l'impact de la loi 21 sur la vie de nombreux Québécois.
À bientôt !