Lutte contre le profilage racial et social (résumé de la réunion publique virtuelle)

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Après avoir reconnu les problèmes posés par le profilage racial et social, le service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Société de transport de Montréal (STM) se servent de la pandémie comme excuse pour retarder la mise en place de contre-mesures.

Lors d’une réunion publique virtuelle tenue le mardi 13 avril 2021 par la Commission de la sécurité publique (CSP), le Service de la diversité et de l'inclusion sociale (SDIS) a présenté un rapport sur les actions entreprises par divers organismes et services de la ville pour lutter contre le profilage racial et social. Bien que le rapport souligne certains progrès de la part des autorités municipales, il indique que la mise en œuvre de plusieurs actions a été retardée par le SPVM et la STM en raison de la pandémie de COVID-19.

Contexte

En 2017, la commission sur le profilage racial et social de la Ville de Montréal a tenu une importante consultation publique afin de déterminer les solutions possibles pour lutter contre la montée du profilage discriminatoire à Montréal. Une équipe de recherche indépendante a été nommée pour étudier les données recueillies entre 2014 et 2017 lors des « contrôles de rue » de la police - une pratique qui permet aux forces de l’ordre d'arrêter et d'interroger les gens sans motif raisonnable. L’équipe de recherche, composée du sociologue de l’UQAM Victor Armony, du criminologue de l’Université de Montréal Massimiliano Mulone et de la sociologue de l'Université TÉLUQ Mariam Hassaoui, a trouvé des preuves d'un biais systémique dans le traitement de certaines minorités racialisées. Par exemple, les Autochtones et les Noirs étaient quatre à cinq fois plus susceptibles d’être contrôlés dans la rue par la police de Montréal que leurs homologues blancs. Preuve indéniable de la nature systémique du problème, le rapport Armony-Hassaoui-Mulone a servi de base aux 31 recommandations adoptées par la Ville de Montréal, qui a promis de prendre des mesures significatives et tangibles pour faire progresser la justice raciale dans les pratiques policières.

Bilan 2020

Le mardi 13 avril 2021, le bilan 2020 du SDIS a été présenté par la directrice intérimaire du SDIS, Nadia Bastien, et son collègue Patrice Allard. Lors de cette réunion publique virtuelle, Mme Bastien et M. Allard ont dressé un bilan complet des actions entreprises pour mettre en œuvre les 31 recommandations par les différents organismes et services de la ville. Selon ce bilan, 10 recommandations ont été mises en œuvre et la réalisation de 12 autres est en cours depuis décembre 2020. Si ces chiffres semblent prometteurs, d'autres mesures et tendances sont inquiétantes.

Selon le rapport, la formation sur la diversité sociale et culturelle prévue en 2020 par le SPVM a été annulée. De même, les ateliers sur l’égalité et la neutralité prévus pour le personnel de la STM en 2020 ont été suspendus. Dans les deux cas, la pandémie de COVID-19 a été invoquée comme raison valable pour les annulations/postpositions. De plus, le rapport indique que l’école nationale de police du Québec (ENPQ) n’a pas été en mesure de former 17 candidats pour le programme « AEC Diversité policière » - une initiative spéciale de recrutement visant à accroître la diversité du personnel du SPVM. Par conséquent, la police de Montréal a embauché moins d’agents s’identifiant comme faisant partie d’une minorité visible en 2020 (17 %) qu’en 2019 (24 %).

Discussion

Abdelhaq Sari - conseiller municipal du district Montréal-Nord et vice-président de la Commission de la sécurité publique (CSP) - a émis de sévères critiques à l’égard du SPVM et de la STM lors de la réunion virtuelle : « Cela n’a aucun sens d’utiliser la pandémie pour justifier la réduction du pourcentage de personnel issu des minorités visibles qui se voit offrir un poste. Je ne vois tout simplement pas de lien direct avec la situation de COVID-19. »

Parmi les autres commentaires notables, citons ceux d’Alex Norris - le président de la CSP - à qui l’on a demandé de préciser les mesures prises pour mettre en œuvre la recommandation n° 19 de la Consultation publique 2020 sur le racisme et la discrimination systémiques (« Consultation Publique »). Norris a confirmé son engagement à mettre en œuvre la Recommandation #19, mais a noté qu’un changement législatif dans la ville de Montréal serait nécessaire afin de restructurer le CSP. Norris n’a pas donné de détails sur le moment où ce changement législatif pourrait avoir lieu. Il a toutefois souligné que la ville a récemment nommé Bochra Manaï au poste de Commissaire à la lutte contre le racisme - un représentant officiel chargé de mettre en œuvre toutes les recommandations de la Consultation publique, y compris la 19.

La Consultation publique présente plusieurs recommandations importantes directement liées à la question du profilage racial à Montréal. Parmi ces recommandations, on retrouve la réglementation de l’utilisation des technologies de « police prédictive » , la surveillance des méthodes de recrutement du SPVM, ainsi qu’un ensemble complexe de mesures pour une plus grande transparence et imputabilité des organismes d'application de la loi. Montréal en action militera pour la mise en œuvre de ces recommandations afin de s’assurer que tous les Montréalais, peu importe leur origine ou leur statut, soient traités équitablement par la police municipale.